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jeudi 4 novembre 2010

NE JAMAIS BAISSER LES BRAS ! ..ALLEZ EN JUSTICE !


Découvrez vite les nouvelles dégradations volontaires ainsi que la tentative de vol de mon véhicule dans les articles ci-dessous !

 A l'occasion de l'anniversaire de l'UFC, un site internet a été créé, il est opérationnel à partir de ce jour.
Vous y trouverez de petits films renouvelés chaque semaine, abusez-en et faites le découvrir à votre entourage.

Cordialement
l'équipe local d'Orléans
http://www.clesdelaconso.org/

BATS TOI !

             
SANS PASSER PAR LES POINGS, UTILISONS TOUJOURS LES MOYENS MIS A DISPOSITION PAR LA JUSTICE, SURTOUT LORS DE MENACES, D'INTIMIDATIONS ET DE DEGRADATIONS VOLONTAIRES DU BIEN D'AUTRUI :

mercredi 3 novembre 2010

DEGRADATION VOLONTAIRE DU PORTAIL D'ENTREE



                                            

A ce niveau, c'est du vandalisme, voici l'état de notre portail avant :
Il nous semble que nous n'avons pas beaucoup de chance en ce moment pour cumuler un certain nombre de dégradations que ne connaissent pas nos voisins :

* Pétards dans la boite aux lettres en vue de la faire sauter,
* Rayures des peintures de nos voitures,
* Ouverture de notre portail de garage pendant notre absence,
* Tentative de vol de notre véhicule d'appoint une vielle CITROEN ZX de
234 000 kms, qui ne présente aucun intérêt financier, ce derrière notre portail,

* Disparition de notre chienne SHAYA, petite femelle SAMOYEDE de 5 mois.(Retrouvée à Saint Cyr en Val)

DEGRADATION VOLONTAIRE ET TENTATIVE DE VOL DE VEHICULE






                                                              
De nouvelles dégradations ( en représailles ?)


Alors que mon véhicule se trouvait à l'intérieur de l'enceinte de ce "Beau Pavillon", portail fermé, des individus ; XYZ sont entrés, ont cassé la vitre arrière pour ouvrir le véhicule et ont démonté le tableau de bord afin d'essayer de démarrer mon véhicule.


Peine perdue : ils n'y sont pas arrivés ; aucune empreinte : ils portaient des gants en latex selon La Police Nationale.


Encore une nouvelle plainte contre X!
                                                  
                                                                  
                                                 

jeudi 28 octobre 2010

LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (article R. 1337-7) REPRIMANDE LES TAPAGES




Nuisances sonores

Le bruit est la nuisance du quotidien la plus mal supportée. Elle est aussi la plus difficile à apprécier… et à combattre !
Mais la persévérance finit par payer.

Dans les agglomérations de plus de 50 000 habitants, le bruit est la nuisance la plus souvent citée (54 %) par les ménages (enquête Insee 2002).

Pourtant, il est inhérent à la vie en société.

Habitant d’immeuble ou de maison individuelle, qui n’a jamais eu à se plaindre des ronronnements des moteurs, des aboiements de chiens, des leçons de piano du voisin… ?

Quand le bruit constitue un trouble de voisinage !

Si le bruit doit bien souvent être supporté, en revanche, il est des cas où rien ne peut l’excuser et où il est nécessaire de pouvoir le faire cesser et sanctionner.

Le code de la santé publique considère que les bruits inutiles ou agressifs de la vie quotidienne, provoqués par le comportement désinvolte de certaines personnes deviennent gênants lorsqu’ils durent longtemps, sont de très forte intensité sonore ou se répètent fréquemment.

Tout est question d’appréciation.

Les juges, lorsqu’ils sont saisis d’une affaire de trouble du voisinage, doivent donc évaluer le trouble au regard du lieu et du moment où il se produit, de sa fréquence, de sa force…

Si vous êtes victime d’une nuisance sonore, votre principale tâche consistera à prouver sa réalité et la gêne que vous en éprouvez.

Or, en la matière, il n’y a pas de règle : si les exercices de piano tous les après-midi peuvent être considérés comme une gêne inhérente à la vie en société, ils risquent d’être déclarés gênants pour une personne qui travaille la nuit et dort le jour.

Tous les « tapages » sont répréhensibles

Contrairement à ce que l’on pense généralement, le tapage nocturne n’est pas seul répréhensible. Certes, un article du code pénal réprime le tapage nocturne (article R. 623-2), c’est-à-dire le bruit qui se produit au-delà de 22 h.

Mais le tapage diurne n’est pas en reste. En effet, le code de la santé publique (article R. 1337-7) prévoit que le fait d’être à l’origine d’un bruit particulier de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage est puni d’une amende de 450 €, comme le tapage nocturne.

Autre idée fausse : l’idée selon laquelle il existerait une tolérance d’une fête par mois. Personne n’est tenu de supporter des éclats de voix et des musiques à tue-tête à une heure avancée de la nuit, même si ce n’est qu’une fois par mois…

De même, il n’est pas fait de différence selon l’origine du bruit.

Qu’il soit provoqué par des personnes, leurs animaux ou les objets qu’elles utilisent ne change rien au trouble.

Cependant, en ce qui concerne le matériel, il faut savoir que l’objet qui a servi à commettre l’infraction (chaîne hifi, trompette…) peut être confisqué.

Au sujet des aboiements de chiens, un autre article du code pénal peut permettre de les faire sanctionner beaucoup plus sévèrement.

C’est l’article 222-16, qui prévoit que les agressions sonores en vue de troubler la tranquillité d’autrui sont punies d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende.

Cet article a déjà été utilisé pour punir des aboiements incessants contre lesquels le propriétaire ne prenait aucune mesure.

Les moyens de faire cesser les troubles

Privilégiez la voie amiable !

Trop de litiges s’enveniment simplement parce que les gens ne se parlent pas.

Prenez donc la peine d’expliquer à votre voisin la gêne que vous occasionne son comportement.

En cas de persistance du trouble, passez à la lettre simple, puis à la lettre recommandée sans changement deux semaines plus tard.

Si rien n’y fait, faites constater l’infraction en vous adressant au commissariat, à la gendarmerie ou encore aux agents assermentés de la mairie.

Mais ils ne se déplacent pas systématiquement.

Dans ce cas, n’hésitez pas à déposer une main courante au commissariat ou le signaler à la gendarmerie, en indiquant précisément à chaque fois les faits, l’heure et la date à laquelle ils se sont produits.

À force d’insistance, les forces de police finissent généralement par assigner le contrevenant devant le juge de proximité.

Là, n’hésitez pas à vous rendre à l’audience. Bien souvent, les gêneurs ne s’y rendent même pas. Mais vous, vous pourrez y relater les faits et demander des dommages et intérêts, qui viendront s’ajouter à l’amende.
Activités du dimanche

Des arrêtés préfectoraux ou municipaux peuvent fixer des horaires pendant lesquels les activités de bricolage ou de jardinage sont autorisées.

Il s’agit généralement des jours ouvrables de 8 h 30 à 19 h, des samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h et le dimanche et les jours fériés de 10 h à 12 h.

mercredi 27 octobre 2010

PRINCIPAUX TROUBLES LIES AU BRUIT


PRINCIPAUX TROUBLES LIES AU BRUIT


SI VOUS ENTENDEZ René La Taupe c'est bien!

video

Les effets du bruit, assez bien pris en compte sur l’audition, sont tout à fait sous-estimés sur la santé.
Or ils apparaissent indiscutablement à partir de niveaux sonores égaux ou supérieurs à 65 dB (A).
En effet, hormis la voie spécifique allant au cortex auditif, le bruit agit par une deuxième voie non spécifique qui aboutit à la substance réticulée ;
ceci provoque des lésions organiques diverses ainsi que des troubles psychologiques.
Les dépressifs, les hypocondriaques, les anxieux et plus généralement toute personne confrontée à des difficultés, peut être gravement affectée par le bruit dans certaines conditions, au point d’être conduite au meurtre ou au suicide.
Il existe une accoutumance au bruit, c’est un phénomène actif et fragile qui mobilise de grandes quantités d’énergie pour neutraliser l’effet de l’agression sonore.
Troubles cardio-vasculaires• Augmentation de la fréquence cardiaque.
• Augmentation de la pression artérielle.
Effets sur la vigilance• Troubles de l’attention.
Troubles digestifs
Réponses psycho-sensori-motrices• Diminution de l’apprentissage, de la mémoire, des performances intellectuelles.
Effets sur le comportement et la santé mentale• Apparition ou renforcement de l’agressivité ou de la dépression.
Modifications hormonales• L’hypoglycémie augmente.
• Hypersécrétion de cortisol, de cathécholamines, de thyroxynes…
Troubles respiratoires• Augmentation du rythme et de l’amplitude respiratoire.
Troubles vocaux
Troubles de l’acuité auditive
Effets sur la vision• Diminution de la dopamine qui agit sur les cellules de la rétine, d’où une diminution des contrastes.
Effets sur le sommeil• Augmentation du sommeil léger au détriment du sommeil profond, d’où augmentation des réveils nocturnes.
Effets sur la thermorégulation• Augmentation de la sudation.
• Baisse de la température cutanée mais aussi production de chaleur.
Sait-on que le bruit à la maison peut freiner l’épanouissement de l’enfant ?
Au cours des deux premières années de la vie, l’acquisition du langage chez les enfants exposés à ces « surcharges » sonores se fait plus lentement que chez un enfant qui grandit dans le calme.
De plus, coucher tôt un enfant ne signifie pas obligatoirement qu’on lui garantit une longue nuit. Un enfant qui doit dormir entre 11 et 12 heures selon son âge, doit être couché entre 19 et 20 heures.
Or, ceci correspond souvent au sein de la famille à un moment d’intense activité qui peut se prolonger jusqu’à 22 heures et au-delà.
Ceci induit des difficultés d’endormissement et perturbe le sommeil de l’enfant.
Ainsi, le temps moyen d’endormissement, d’environ 30 minutes, est au moins doublé lorsqu’il y a du bruit.
Cette réduction de la durée et de la qualité du sommeil l’empêche de tirer le maximum de profit de ses cycles de sommeil pendant lesquels se font les maturations physiques et intellectuelles.
Il est donc très important de préserver la qualité et la quantité de son sommeil, en évitant d’utiliser les appareils audiovisuels à trop forte puissance, en remettant à plus tard la mise en service des appareils ménagers trop bruyants.
 Un moulin à café électrique produit un bruit d’une intensité de 85 dB, un aspirateur 75 dB, un poste de télévision à puissance raisonnable atteint 70 dB.
 Ceci est d’autant plus important que la sensibilité au bruit des enfants pendant leur sommeil est supérieure de 10 dB par rapport à celle des adultes.

Pour finir un test rapide d'audition : Où en êtes-vous dans votre audition?

Vérifiez le de suite grâce à cette vidéo :

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CE QUE DIT LA LOI SUR LES NUISANCES VISUELLES DE VOISINAGE





CE QUE DIT LA LOI SUR LES NUISANCES VISUELLES DE VOISINAGE :
La vie en collectivité impose à chacun de supporter les inconvénients normaux du voisinage.

Si ceux-ci deviennent anormaux, il est possible de demander leur cessation, et éventuellement, une action en justice est envisageable.


La cour de cassation a dû se prononcer sur la question de savoir si des nuisances visuelles pouvaient être considérées comme des troubles anormaux de voisinages.


La cour de cassation, dans un arrêt de la deuxième chambre civile du 24 février 2005 a considéré qu'il était possible de se plaindre d'un trouble purement esthétique provoqué par un voisin.


Ainsi, le linge séchant sur un balcon peut être considéré comme une gène

esthétique.


Les propriétaires entre eux peuvent agir.
Cela est indirectement établi par l’article 544 du Code civil : « La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue qui soit, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements ».
Mais quid du propriétaire qui n’occupe pas son habitation ?
La réponse est donnée par la jurisprudence : « Un propriétaire, même s’il ne réside pas sur son fonds, est recevable à demander qu’il soit mis fin aux troubles anormaux de voisinage provenant d’un fonds voisin », indique un arrêt de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation du 28 juin 1995.


Question écrite n° 19477 de M. Patrice GELARD (Seine-Maritime - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 29/09/2005 - page 2438
M. Patrice GELARD attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les nuisances visuelles apportées à l'environnement. En effet, si les nuisances et l'environnement sonores sont des sujets bien connus, peu de cas est fait de la question de la pollution visuelle. Cela peut notamment être le cas des projecteurs de certaines discothèques qui, tournant toute la nuit avec une visibilité de plusieurs kilomètres, peuvent gêner la visibilité du ciel, pour les professionnels comme pour les particuliers.


LES NUISANCES OLFACTIVES.


Un autre de nos sens peut également souffrir de nuisances :
Il s'agit de l'odorat, grâce auquel nous percevons bonnes et mauvaises odeurs.

Caractéristiques de l'odorat

Chez l'homme, l'odorat n'est pas la voie sensorielle dominante.

Lorsqu'il s'agit d'identifier par des mots des odeurs que l'on a su nommer à un moment passé, notre mémoire olfactive à court et à long terme se révèle incertaine.

Presque toutes les odeurs sont immédiatement aimées ou détestées ; très peu nous paraissent complètement neutres.



Par ailleurs, on constate une diversité d'appréciation plus large pour les odeurs «agréables» que pour les odeurs «désagréables».

On pourrait supposer que l'appareil olfactif fonctionne comme un système d'alarme inné, révélant des sources potentiellement dangereuses, comme celles résultant d'une putréfaction, mais en fait la majorité de nos réactions affectives aux odeurs est acquise : la réaction de répulsion de la plupart des humains en présence d'odeurs d'urine ou de fèces n'existe pas chez les jeunes enfants ; elle s'acquiert par les habitudes de la toilette dans la première enfance.

D'autre part, des substances très toxiques, comme l'oxyde de carbone, sont inodores.

Les principales nuisances olfactives

Les préférences et les aversions sont en partie conditionnées par notre passé, cependant, quelques règles générales peuvent être formulées.

Toute odeur agréable devient désagréable à de très fortes concentrations.

Le caractère agréable ou désagréable d'un effluve dépend en grande partie de son contexte ; en outre, les aversions pour certains effluves sont plus persistantes que les préférences pour d'autres, et la tolérance à des odeurs désagréables diffère énormément selon les personnes.

Dans l'état actuel des connaissances, seul un être humain peut dire si une molécule est odorante ou non.

Concernant la mesure d'odeurs industrielles, les méthodes d'analyses chimiques ou physico-chimiques qui permettent d'avoir une connaissance qualitative et quantitative exacte de l'atmosphère ne suffisent pas à déterminer leurs propriétés odorantes, à établir si elles sont plaisantes ou nauséabondes.

Pour mesurer une odeur, il faut intervenir au niveau du signal reçu par le système olfactif humain : pour cela, on utilise un appareil, l'olfactomètre, dont les capteurs sont disposés sur les muqueuses du nez humain.

On connaît le seuil de perception de toute une série de corps purs étudiés en laboratoire.

Mais sur le terrain, les spécialistes rencontrent des mélanges inédits de gaz odorants et polluants : dans une zone industrielle, par exemple, les effluves d'un centre d'incinération, les rejets de cheminées d'usines et les fumées des raffineries peuvent se mélanger.

Il faut alors distinguer les différentes sources pour déterminer celles qu'il convient de traiter en priorité, même s'il ne s'agit pas nécessairement de l'odeur qui dérange le plus le voisinage.

Les difficultés de mesure

De manière générale, il est difficile d'évaluer un niveau de nuisance.

Les recherches ont mis en évidence le peu d'intérêt qu'il y a à établir un niveau d'acceptabilité d'une odeur ou un niveau d'intensité odorante pour évaluer la nuisance ressentie par les riverains de la source odorante.



En effet, il faut distinguer dans ce domaine l'étude de la pollution et l'étude de la nuisance.

Ainsi, une pollution due à des rejets odorants ne sera pas forcément assimilée à une nuisance par la population : il arrive qu'en cas de pollution élevée et d'odeur forte les gens déclarent ne pas être gênés.

L'odeur est devenue habituelle et peut être vécue, dans le cas d'une usine, comme un indice de prospérité.

Par ailleurs, la législation dans le domaine de la pollution est en général fondée sur le principe d'un éventuel préjudice causé à autrui.

L'évaluation de la nuisance doit donc avoir comme objectif de servir de référence à une législation de ce type.

Au cours des recherches, on prélève des échantillons à la source, dont on exprime la concentration en termes d'unités d'odeur.

Une fois la concentration connue, on applique des modèles de dispersion, pour estimer sa répercussion à différentes distances et dans différentes directions.

Sur la base des concentrations calculées et de la sensibilité de la population, on peut ainsi estimer une puissance odorante à différentes distances de la source.

De très nombreux échantillons sont nécessaires pour couvrir toutes les variations que l'émission peut présenter en fonction du temps.

Cependant, ces modèles peuvent être remis en cause par des variations importantes des conditions climatiques ou des particularités géographiques.