Nuisances sonores
Le bruit est la nuisance du quotidien la plus mal supportée. Elle est aussi la plus difficile à apprécier… et à combattre !
Mais la persévérance finit par payer.
Dans les agglomérations de plus de 50 000 habitants, le bruit est la nuisance la plus souvent citée (54 %) par les ménages (enquête Insee 2002).
Pourtant, il est inhérent à la vie en société.
Habitant d’immeuble ou de maison individuelle, qui n’a jamais eu à se plaindre des ronronnements des moteurs, des aboiements de chiens, des leçons de piano du voisin… ?
Quand le bruit constitue un trouble de voisinage !
Si le bruit doit bien souvent être supporté, en revanche, il est des cas où rien ne peut l’excuser et où il est nécessaire de pouvoir le faire cesser et sanctionner.
Le code de la santé publique considère que les bruits inutiles ou agressifs de la vie quotidienne, provoqués par le comportement désinvolte de certaines personnes deviennent gênants lorsqu’ils durent longtemps, sont de très forte intensité sonore ou se répètent fréquemment.
Tout est question d’appréciation.
Les juges, lorsqu’ils sont saisis d’une affaire de trouble du voisinage, doivent donc évaluer le trouble au regard du lieu et du moment où il se produit, de sa fréquence, de sa force…
Si vous êtes victime d’une nuisance sonore, votre principale tâche consistera à prouver sa réalité et la gêne que vous en éprouvez.
Or, en la matière, il n’y a pas de règle : si les exercices de piano tous les après-midi peuvent être considérés comme une gêne inhérente à la vie en société, ils risquent d’être déclarés gênants pour une personne qui travaille la nuit et dort le jour.
Tous les « tapages » sont répréhensibles
Contrairement à ce que l’on pense généralement, le tapage nocturne n’est pas seul répréhensible. Certes, un article du code pénal réprime le tapage nocturne (article R. 623-2), c’est-à-dire le bruit qui se produit au-delà de 22 h.
Mais le tapage diurne n’est pas en reste. En effet, le code de la santé publique (article R. 1337-7) prévoit que le fait d’être à l’origine d’un bruit particulier de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage est puni d’une amende de 450 €, comme le tapage nocturne.
Autre idée fausse : l’idée selon laquelle il existerait une tolérance d’une fête par mois. Personne n’est tenu de supporter des éclats de voix et des musiques à tue-tête à une heure avancée de la nuit, même si ce n’est qu’une fois par mois…
De même, il n’est pas fait de différence selon l’origine du bruit.
Qu’il soit provoqué par des personnes, leurs animaux ou les objets qu’elles utilisent ne change rien au trouble.
Cependant, en ce qui concerne le matériel, il faut savoir que l’objet qui a servi à commettre l’infraction (chaîne hifi, trompette…) peut être confisqué.
Au sujet des aboiements de chiens, un autre article du code pénal peut permettre de les faire sanctionner beaucoup plus sévèrement.
C’est l’article 222-16, qui prévoit que les agressions sonores en vue de troubler la tranquillité d’autrui sont punies d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende.
Cet article a déjà été utilisé pour punir des aboiements incessants contre lesquels le propriétaire ne prenait aucune mesure.
Les moyens de faire cesser les troubles
Privilégiez la voie amiable !
Trop de litiges s’enveniment simplement parce que les gens ne se parlent pas.
Prenez donc la peine d’expliquer à votre voisin la gêne que vous occasionne son comportement.
En cas de persistance du trouble, passez à la lettre simple, puis à la lettre recommandée sans changement deux semaines plus tard.
Si rien n’y fait, faites constater l’infraction en vous adressant au commissariat, à la gendarmerie ou encore aux agents assermentés de la mairie.
Mais ils ne se déplacent pas systématiquement.
Dans ce cas, n’hésitez pas à déposer une main courante au commissariat ou le signaler à la gendarmerie, en indiquant précisément à chaque fois les faits, l’heure et la date à laquelle ils se sont produits.
À force d’insistance, les forces de police finissent généralement par assigner le contrevenant devant le juge de proximité.
Là, n’hésitez pas à vous rendre à l’audience. Bien souvent, les gêneurs ne s’y rendent même pas. Mais vous, vous pourrez y relater les faits et demander des dommages et intérêts, qui viendront s’ajouter à l’amende.
Activités du dimanche
Des arrêtés préfectoraux ou municipaux peuvent fixer des horaires pendant lesquels les activités de bricolage ou de jardinage sont autorisées.
Il s’agit généralement des jours ouvrables de 8 h 30 à 19 h, des samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h et le dimanche et les jours fériés de 10 h à 12 h.
